Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-111908
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SCEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE DE PRESTATIONS D'ORGANISATION DE MINI SEJOURS AU PROFIT DES SCÉENS D'ÂGE ÉLÉMENTAIRE (EN CLASSE DE CP A CM2) ET MATERNELLE (EN CLASSE DE GRANDE SECTION) POUR LES VACANCES SCOLAIRES D'ÉTÉ DE 2026 À 2029
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de mini séjours pour les enfants d'âge élémentaire (en classe de CP à CM2) et maternelle (en classe de grande section) pour les vacances scolaires d'été pour la période 2026 à 2029
Identifiant de la procédure : 4bcc595a-18d6-431d-bd10-ae1c71b016d6
Identifiant interne : 25AE04
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation de l'accord-cadre est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1-2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de services appartenant à la catégorie des services spéciaux et autres services spécifiques.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées pour le lot 1 au maximum à 4 heures de transport de Sceaux, pour lot 2 au maximum à 1 heure 30 de transport de Sceaux.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 268,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mini-séjours été pour les scéens de classes élémentaire de CP à CM2.
Description : Mini-séjours été pour les scéens de classes élémentaire de CP à CM2. Pour les 3 séjours, le lieu des mini séjours se situe au maximum à 4 heures de transport de Sceaux quel que soit le moyen transport, car pour les mini-séjours 1, 2 et 3 ou car +train pour le mini séjour 1 pour les Cm1 et Cm2. Le lieu d'accueil devra pouvoir accueillir au minimum 34 enfants encadrés par l'équipe pédagogique recrutée par la Ville de Sceaux. L'équipe encadrante est composée d'un directeur et de 3 ou 4 animateurs selon le niveau de classe et la présence ou non d'enfant(s) à besoins spécifiques.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées pour le lot 1 au maximum à 4 heures de transport de Sceaux.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un an sauf envoi par la Ville d'une lettre de non-reconduction 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite aux nombre de participants - l'information entrée en BT-11est uniquement technique et n'a pas valeur de limitation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922178?orgAcronyme=d7t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922178?orgAcronyme=d7t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SCEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SCEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SCEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SCEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mini-séjours été pour les scéens de grande section de maternelle
Description : Mini-séjours été pour les scéens de grande section de maternelle Pour le mini-séjours des grandes sections de maternelle, le lieu d'accueil devra pouvoir accueillir au maximum18 enfants encadrés par l'équipe pédagogique recrutée par la Ville de Sceaux qui est composée d'un directeur et de 3 ou 4 animateurs, selon l'âge des enfants et la présence ou non d'enfant(s) à besoins spécifiques. Le transport aller-retour entre la Ville de Sceaux et le lieu d'hébergement, ne doit pas dépasser 1 heure 30 de transport et se fait exclusivement en car.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées pour lot 2 au maximum à 1 heure 30 de transport de Sceaux.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un an sauf envoi par la Ville d'une lettre de non-reconduction 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite aux nombre de participants - l'information entrée en BT-11est uniquement technique et n'a pas valeur de limitation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922178?orgAcronyme=d7t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922178?orgAcronyme=d7t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SCEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SCEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SCEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SCEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SCEAUX
Numéro d'enregistrement : 21920071400018
Adresse postale : 122 rue Houdan
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Agnès Bonnefoy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 141133300
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ba21371-db01-4f4f-aa94-a13b9c9d80dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
