Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-78023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Description : Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Identifiant de la procédure : 89dbd23e-2aef-4907-870a-5de9e725b010
Identifiant interne : 2025-PI-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDES
Description : Réalisation des études de faisabilité et d'exécution
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdem50.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdem50.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CAEN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MAITRISE D'OEUVRE
Description : Réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre (AVP - VISA - DET - AOR)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdem50.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdem50.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Numéro d'enregistrement : 25500288300023
Adresse postale : 5 rue Célestin GERARD
Ville : AGNEAUX
Code postal : 50180
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233771895
Adresse internet : https://www.sdem50.fr/
Profil de l'acheteur : https://sdem50.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 013c0a9d-e97d-482d-9325-6bef0986918b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025