Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-85009


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort -Service marchés publics
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre-Collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations-2025-2029
Description : Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations au crématorium de la Niort, avec reversement d'une partie du rendement financier à l'acheteur.
Identifiant de la procédure : 699bfaa2-d716-428f-8f68-39cb5bcb0242
Identifiant interne : DAFC25_29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Crématorium de la Ville de Niort 290 route de Coulonges
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre-collecte, tri, recyclage, valorisation des résidus métalliques des crémations- 2025-2029
Description : Le marché porte sur la prestation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des résidus métalliques ferreux et non ferreux issus des crémations au crématorium de la Niort, avec reversement d'une partie du rendement financier à l'acheteur. Sont concernés les résidus suivants : prothèses médicales ; implants et métaux non ferreux ; métaux ferreux et fer ; métaux précieux ; poignées, clous et vis ; agrafes ; plaque ; pacemakers ; bronze ; zinc ; aluminium ; inox et autres. Il est précisé que ces dernières années, à Niort avec 2 collectes annuelles, ces résidus métalliques ont représenté entre 600 et 900 kg par an. Les recettes versées à l'acheteur servent à la prise en charge financière des obsèques des personnes en situation d'impécuniosité décédées sur le territoire niortais.
Identifiant interne : LOT N°1_DAFC25_29

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Crématorium de la Ville de Niort 290 route de Coulonges
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum annuel de reversement à 30 000 Euros Prix net. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début d'exécution : 15 octobre 2025. Accord-cadre mono attributaire Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort -Service marchés publics
Organisation qui traite les offres : Mairie de Niort -Service marchés publics

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort -Service marchés publics
Numéro d'enregistrement : 21790191700013
Département : Service des marchés publics
Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549787848
Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n3R_HhQkDn
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac Cs80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aeb32d72-9ea3-4787-ba4a-b7b41861d1cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025