France: Véhicules à moteur
Accord cadre à bons de commande relatif à la location longue durée de véhicules
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Accord cadre à bons de commande relatif à la location longue durée de véhicules
Description:
Accord cadre à bons de commande relatif à la location longue durée de véhicules
Identifiant de la procédure:
1e5653b4-375b-4b57-9c2c-898b1b3dd99b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
Accord cadre à bons de commande relatif à la location longue durée de véhicules pour la société Immobilière
Atlantic Aménagement
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à la location longue durée de véhicules pour la société
Immobilière Atlantic Aménagement
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv):
34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 344941-2025
Informations complémentaires: Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec
une quantité maximum de 80 véhicules.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la solution proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraisons
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche proposée pour limiter l'impact environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0fcPuNywm7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres:
08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 304326895
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0778161744
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 173501115
Adresse postale:
7 rue Abélard - CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
acbf50ef-87c4-4e64-8133-c95ff84da1cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
29/07/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
