Marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Côte Ouest.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-86005


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Côte Ouest
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Cote Ouest - TCO. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP de chaque lot. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : o Lot n° 1 - Vidage des corbeilles de propreté urbaine o Lot n° 2 - Résorption des dépôts sauvages
Identifiant de la procédure : 998cc9b3-31ab-43f1-8484-81591e7778ff
Identifiant interne : 25DGDEA290
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,971,964 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché est traité à prix mixte. Concernant la partie unitaire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot de : Lot 1: 750 000€HT et Lot 2: 1 860 000€HT, sur toute la durée du marché (4 ans). Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 31/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 08/09/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vidage des corbeilles de propreté urbaine
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de vidage des corbeilles de propreté urbaine (CPU) sur le territoire du TCO (hors Mafate).
Identifiant interne : 25DGDEA290-LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,924,505 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixte. La partie unitaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000€HT sur toute la durée du marché (soit 4 ans). L'estimation de la partie forfaitaire est de 6 678 936€HT. L'estimation de la partie unitaire est de 245 569€HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € HT renseigné à l'acte d'engagement et du montant total € HT du DQE et sera noté sur 60 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée Nvt sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Cette date correspond à l'ouverture des plis. L'heure s'entend en heure locale.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Résorption des dépôts sauvages
Description : La collectivité est en charge de la résorption des dépôts sauvages qui ne sont pas pris en compte dans les collectes traditionnelles. Le TCO souhaite donc se doter de moyens spécifiques pour assurer cette mission et contribuer à l'amélioration constante du service.
Identifiant interne : 25DGDEA290-LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,047,459 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,860,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix mixte. La partie unitaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000€HT sur toute la durée du marché (soit 4 ans). L'estimation de la partie forfaire est de 11 426 367€HT. L'estimation de la partie unitaire est de 621 092€H.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € HT renseigné à l'acte d'engagement et du montant total € HT du DQE et sera noté sur 60 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée Nvt sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Cette date correspond à l'ouverture des plis. L'heure s'entend en heure locale.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement : 24974010100038
Département : La Réunion
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tco.re/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec41bfa5-4720-40aa-98ec-38a18aff3080 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 08:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025