Transport et traitement des ordures ménagères (OM) du SYMPTTOM périmètre CCMVR ET CCDS.

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-86121


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMPTTOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des ordures ménagères (OM) du SYMPTTOM périmètre CCMVR ET CCDS
Description : Le présent marché a pour objet le Transport et traitement des ordures ménagères (OM) du SYMPTTOM périmètre CCMVR ET CCDS : Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS) Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS). Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 4 octobre 2025. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une dernière fois pour une durée de huit (8) mois et vingt-sept (27) jours, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, huit (8) mois et vingt-sept (27) jours.
Identifiant de la procédure : ba33658d-d51b-455b-840d-45f4577a8ef0
Identifiant interne : 2025CDG198-74
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La prestation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS) Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
Description : Lot 1 : Transport des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 4 octobre 2025. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une dernière fois pour une durée de huit (8) mois et vingt-sept (27) jours, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, huit (8) mois et vingt-sept (27) jours

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Valeur économique de l'offre 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)
Description : Lot 2 : Traitement des OM du SYMPTTOM périmètre Communauté de Communes Marches du Velay - Rochebaron (CCMVR) et Communauté de Communes des Sucs, (CCDS)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter du 4 octobre 2025. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une dernière fois pour une durée de huit (8) mois et vingt-sept (27) jours, soit une durée totale maximale de trois (3) ans, huit (8) mois et vingt-sept (27) jours

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Valeur économique de l'offre 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale 15 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMPTTOM
Numéro d'enregistrement : 25430039500012
Adresse postale : 26 rue des Moletons
Ville : MONISTROL SUR LOIRE
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 471755757
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f781b89-2299-4fd2-9ba3-b9bcd3e1a358 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025