Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-84680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Identifiant de la procédure : 0894d9be-9e69-4fa8-a5f7-dafe987527ba
Identifiant interne : 2025CDG182-103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des Articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et 2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé selon une procédure formalisée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Issoire Brioude
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude
Numéro d'enregistrement : 25430004900049
Adresse postale : BP 88
Ville : BRIOUDE
Code postal : 43102
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471503292
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 56d32f81-ab08-4410-b318-4c3b5da62c2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
