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163507-2026 - Mise en concurrence
163507-2026.
163507-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle technique de bâtiments - Accord-cadre Bureau de contrôle
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre Bureau de contrôle
Description: Mise en place d'un accords-cadres pour la réalisation de missions de bureau de contrôle (logements, sites tertiaires, bornes IRVE).
Identifiant de la procédure: 6ca9b165-0f87-4cd0-bfe2-475b444889d3.
Identifiant interne: 26-020 - AOF_083256.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Accords-cadres multi attributaires de 60 mois ferme et 3 renouvellements tacites de 12 mois (durée maximum : 96 mois) lot unique (La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations). Montant maximum des accords-cadres : 5 000 000 euros.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Corruption:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accords-cadres Bureau de controle
Description: Mise en place d'un accords-cadres pour la réalisation de missions de bureau de contrôle (logements, sites tertiaires, bornes IRVE).
Identifiant interne: 26-020 et AOF_083256.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue andré bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Voir l'AAPC sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Description: En cas de dysfonctionnement quelconque, contactez directement notre hotline SI
[email protected] ou au 04 72 00 61 61.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA / CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur MasaÏ
Arrangement financier: Montant maximum de l'accord-cadre : 5 000 000 euros
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d'enregistrement: 957 520 901.
Numéro d'enregistrement: 957 520 901.
Département: Direction Des Achats
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33426106391.
Adresse internet: https://www.cnr.tm.fr/
Profil de l'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d84d654c-ef2f-4e3b-8190-b2067feaf939 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 15:17:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 163507-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026
