Identification de la collectivité qui passe le marché : Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières, 542 montée de St-Eloi - Liergues, 69400 Porte-des-Pierres-Dorées, Tél. : 04 74 65 84 33, mail :
[email protected]
Procédure de passation : Le montant estimé des prestations étant inférieur au seuil des procédures formalisées, la consultation est ainsi lancée selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1 1er alinéa, R2123-1 1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Lieu d'exécution de la mission : territoire du SMAPS : Commune de Frontenas, Porte des Pierres Dorées (Jarnioux /Liergues/ Pouilly), Pommiers (secteur Grange Huguet), Theizé, Ville sur Jarnioux
Objet du marché : Exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, pour la conception et le suivi des travaux suivants :
- Travaux d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières
- Réalisation de prestations spécifiques concernant la mise en place d'autres intervenants pour l'opération.
- Réalisation de prestations complémentaires (étude faisabilité, dossier de demande de subvention, etc.).
Délais, durée d'exécution : L'accord cadre est conclus pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Cette durée est renouvelable deux (2) fois une année.
Classement des critères d'attribution : Critère d'évaluation et d'attribution, coefficient :
- Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base de la DPGF chantier test joint au DCE) : 40
- Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique : 60
- Moyens humains, moyen matériel et organisation mise en place pour réaliser la mission : 20
- Méthodologie d'intervention pour réaliser la mission : 30
- Développement durable : 10
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Virement par mandat administratif.
- Avance selon les modalités définies aux articles R2191-1 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
- Acomptes selon les modalités définies aux articles R2191-21 et R2191-22 du Code de la Commande Publique.
- Forfait provisoire de rémunération rendu définitif selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
- Prix révisables.
- Classification : 71300000-1 services d'ingénierie
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Adresse Internet (URL) :
https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2026
Date limite de réception des offres : Le 02 avril 2026 à 12h00.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs et techniques : De manière électronique, exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation :
https://www.e-marchespublics.com
