Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans.

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-85518


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEP SUD CHARENTE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Description : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
Identifiant de la procédure : 9f3b45ee-5d85-4545-8792-9b2dfd56f7bc
Identifiant interne : 2025_03_MOE_AC_MS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Sep du Sud Charente
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Description : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
Identifiant interne : S-PF-1686091

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire Sep du Sud Charente
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686091
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686091
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du présent accord-cadre doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur notamment concernant : - La sécurité et la protection de la santé de la main d'oeuvre et des conditions de travail ; - La protection de l'environnement. Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP du Sud Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8886CCC4-FDAC-3B42-05FA6A64E3BF2C0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEP SUD CHARENTE
Numéro d'enregistrement : 47713
Adresse postale : 12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545214712
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEP du Sud Charente
Numéro d'enregistrement : 8886CCEF-F8D6-4883-B7DF0D52A4449CCA
Adresse postale : 12 rue du Périgord St Amant
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : M. BARDET Christian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545214712
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 8886CCFE-B664-70BD-8353C283A5726C8E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 8886CD0D-C748-D223-EF4C5566166249D1
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eed04194-4908-4675-bd71-2cf3ef26b3f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025