date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
caractéristiques principales:La date prévu dans Durée est indicative
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un seul opérateur économique
Le montant annuel maximum est de 700 000 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
libellé du contact balisé:le Maire
critères d'attribution:Qualité ; Valeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Qualité des échantillons appréciée au regard du grain, de la teinte et des finitions - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation ; Pondération (points, valeur exacte) : 25 - Prix ; Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation ; Pondération (points, valeur exacte) : 65
ville du moa balisée:Perpignan Cedex
code postal du moa balisé:66931
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110710
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0468663279
libellé du lieu d'exécution balisé:Perpignan
raison sociale du moa balisée:Mairie de Perpignan
qualifications professionnelles:CPV: 44113130 - Pierres de pavage
ligne d'adresse du moa:Place de la Loge
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pierres naturelles
Référence Marché:26MDVIMAO35
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110710 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :66.
Annonce no26-110710
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Perpignan
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pierres naturelles
Description:La date prévu dans Durée est indicative L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique Le montant annuel maximum est de 700 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure:6f5c2f04-fd3e-4644-853c-d7340ad888b1.
Identifiant interne:26MDVIMAO35.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113130Pierres de pavage
Nomenclature supplémentaire(cpv):44113130Pierres de pavage
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons de chaque type de pierres naturelles demandé dans le document ' échantillons de pierres naturelles ' afin que ces derniers soient analysés par la direction voirie infrastructures mobilité de la Ville de Perpignan. La livraison des échantillons devra s'effectuer avant la date limite de remise des offres, le vendredi 14 décembre 2026 à 12 h 00 à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan, Direction de la Commande Publique - division des marchés publics, Centre Technique Municipal, Avenue Louis de Broglie, 66000 Perpignan. L'absence de remise des échantillons exigés rendra l'offre irrégulière et entraînera son rejet. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pierres naturelles
Description:La date prévu dans Durée est indicative L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique Le montant annuel maximum est de 700 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne:F-PF-1896310
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):44113130Pierres de pavage
Nomenclature supplémentaire(cpv):44113130Pierres de pavage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Perpignan
Ville:Perpignan
Code postal:66000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité des échantillons appréciée au regard du grain, de la teinte et des finitions - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896310
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896310
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 14:00
Lieu:Perpignan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:56965D61-B36E-DFF1-0478B630FD74FA0F
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement:48915.
Adresse postale:Place de la Loge
Ville:Perpignan Cedex
Code postal:66931.
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Orientales(FRJ15)
Pays:France
Point de contact:le Maire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0468663279.
Adresse internet:http://mairie-perpignan.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement:56965DB2-F0D5-9761-3A29D7C28A372F23.
Adresse postale:6, rue Pitot
Ville:Montpellier
Code postal:34063.
Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0467548100
Télécopieur:0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:882d86cf-dc42-4321-9595-7f749adafb69-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026