Accord-cadre à bons de commande pour une mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication des membres du Groupe Cénovia, associés à la production d'outils de communication

France: Services de conseil en relations publiques
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de conseil et d'accompagnement
dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication des membres du Groupe Cénovia,
associés à la production d'outils de communication
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en
oeuvre de la stratégie de communication des membres du Groupe Cénovia, associés à la production d'outils de
communication
Description: Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SEM
CENOVIA, de la SEM ENERGIES et de la SPL CENOVIA CITES sur la base d'une convention de groupement de
commandes signée le 29 avril 2025. La SEM CENOVIA est mandataire du groupement de commande et assure
à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de
commandes. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum
et un maximum en valeur : Le montant minimum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 100 000,00
euro(s)Le montant maximum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 600 000,00 euro(s)
Identifiant de la procédure: b8a36dbe-7e9e-4ea2-91ad-aa471ea5d165
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Se référer aux dispositions du Règlement de Consultation - Phase I Candidatures
Limites concernant le nombre d'opérateurs admis à soumissionner à l'issue de la phase Candidatures sera au
maximum de 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de conseil et d'accompagnement dans la mise en
oeuvre de la stratégie de communication des membres du Groupe Cénovia, associés à la production d'outils de
communication
Description: Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SEM
CENOVIA, de la SEM ENERGIES et de la SPL CENOVIA CITES sur la base d'une convention de groupement de
commandes signée le 29 avril 2025. La SEM CENOVIA est mandataire du groupement de commande et assure
à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de
commandes. Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum
et un maximum en valeur : Le montant minimum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 100 000,00
euro(s)Le montant maximum de l'accord-cadre est de : Montant en euro(s) HT : 600 000,00 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1640869

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 281762-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Qualité des références sur la base des références récentes
de la société datant de moins de 3 ans, similaires à l'objet de l'accord-cadre Outils, usines ou équipements
techniques : Moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques...) du candidat pour la réalisation de
marchés de même nature et d'importance similaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaire moyen annuel du candidat sur les trois derniers exercices
disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Adéquation de l'équipe proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compréhension des activités, métiers et objectifs du groupe Cénovia en matière de communication
sur les années à venir
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence de la méthodologie et de la logistique proposée par le candidat pour mener à bien les
missions décrites au cahier des charges et permettant d'assurer une réactivité optimale de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640869
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1640869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cénovia -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A3AE54CA-CE38-62F4-4EF854B616250F2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d'enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243231970
Adresse internet: https://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Cénovia
Numéro d'enregistrement: A3AE54E8-A90F-CA70-ACB859AC0B41B086
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement: A3AE5506-ADCB-5E8E-826333BD4B6391DC
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: (33)243837700
Télécopieur: (33)243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d186ea33-70f8-40df-b262-13f90b5f27b7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français