Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes de la Résidence EHPAD Catherine de COURTOUX

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-46565


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes de la Résidence EHPAD Catherine de COURTOUX
Description : Marché passé en procédure appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services. Le marché n'est pas alloti
Identifiant de la procédure : 6e875898-4f97-41d0-a387-5f92daa50a14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Route du Mans
Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes de la Résidence EHPAD Catherine de COURTOUX
Description : Marché passé en procédure appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Fournitures Courantes et Services. Le marché n'est pas alloti
Identifiant interne : S-PF-1637249

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Route du Mans
Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Responsabilité Civile d'Exploitation - Responsabilité Civile Après Livraison - Travaux - Professionnelle - Responsabilité Décennale Obligatoire

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637249
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637249
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 06BC75C7-040A-9505-6C3356659823E1CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux
Numéro d'enregistrement : 86613
Adresse postale : 2 Route du Mans
Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : RAULT Anthony
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243381238
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EHPAD Résidence Catherine de Courtoux
Numéro d'enregistrement : 06BC75F9-ABC1-505B-A18A1393D2A08DD0
Adresse postale : 2 Route du Mans
Ville : La Chartre-Sur-Le-Loir
Code postal : 72340
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : RAULT Anthony
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243381238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 06BC7623-C6B7-FE54-612AB99583A01012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a19dcb3b-e139-4dbd-b379-dc65baffcc61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025