Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-43818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sillé le Guillaume
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description : Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant de la procédure : f6d706bb-45ba-4e2f-8d40-ae3068f1bb2f
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) de Sillé-le-Guillaume
Description : Tranche ferme : mise en oeuvre de l'OPAH-RU - Mission 1 : information et mobilisation des acteurs et assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine de la communication communication et animation du dispositif - Mission 2 : assistance à la maitrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des volets prioritaires de l'OPAH-RU - Mission 3 : coordination et évaluation des actions engagées Tranche optionnelle : Animation d'un dispositif de Permis de Louer
Identifiant interne : S-PF-1632262

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : Animation d'un dispositif de Permis de Louer

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Maîtrise des dispositifs opérationnels de réhabilitation de l'habitat. - Connaissance et maîtrise des dispositifs coercitifs . Coordination, médiation, écoute, accompagnement social de ménages modestes et très modestes
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation Anah

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée appréciée au vu du mémoire technique, dans les conditions définies par le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632262
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632262
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique. Date indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prix sont révisables. Budget Ville de Sillé-le-Guillaume et subventions ANAH
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 77D13B04-D014-B66C-9618E50483D19EC0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Sillé le Guillaume
Numéro d'enregistrement : 12612
Adresse postale : Place de la Résistance
Ville : Sillé le Guillaume
Code postal : 72140
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : GALPIN Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243521515
Adresse internet : http://www.sille-le-guillaume.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 77D13B65-9A20-C32D-84F121450C04ED11
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 693fe287-c5cb-42fc-a7eb-aa7c2319b427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025