MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-47145


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description : Location, mise en place, entretien, télérelève et maintenance d'équipements métrologiques permettant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide
Identifiant de la procédure : 52b2ea0d-4495-4fc9-851f-e0d009767cb8
Identifiant interne : 20250425JG-COMPTAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : conformément aux indications du règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : " MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES "
Description : Location, mise en place, entretien, télérelève et maintenance d'équipements métrologiques permettant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 162 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon indications du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique impose'
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80560, https://demat.centraledesmarches.com/7080560

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 00:00
Lieu : Siège social acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant signature de l'accord-cadre; contractuel dans les 31 jours de la publication de l'avis d'attribution (ou á défaut, dans les 6 mois de la conclusion de l'AC); recours en contestation de la validité de l'AC dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Nécessaire amortissement des équipements restant appartenir au Prestataire, durée moyenne de fonctionnement d'un tel équipement, souci d'écoresponsabilité.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MANCELLE D HABITATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MANCELLE D HABITATION
Numéro d'enregistrement : 57585049000021
Adresse postale : 11, rue du Donjon
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Julie GARNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0671513053
Adresse internet : https://www.mancelle-habitation.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080560
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7080560
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement : 174 901 116 00015
Adresse postale : Rue Waldeck Rousseau
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Benoit GIRAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241205100
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Christel ALLERIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c874937-80ae-4ab1-9ac6-26093c0a4591 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025