Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Groupement de commandes constitué entre Sarthe Habitat et la Commune De Villeneuve-En-Perseigne pour lequel Sarthe Habitat est le coordonnateur. Sarthe Habitat prenant en charge la construction des logements et la Commune prenant en charge les travaux de Vrd afférents aux logements
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1677454
Identifiant interne de la consultation : 25/SH/039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat - service Achats - M. Lecorney
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Se référer au Rc article 5.1.1. "Candidat individuel ou groupement d'entreprises" pour de plus amples renseignements Formulaire Dc2 : Se référer au Rc article 5.1.1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Rc article 5.1.1. Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au Rc article 5.1.1. Effectif moyen annuel : Se référer au Rc article 5.1.1
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Se référer au Rc article 5.1.1. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Se référer au Rc article 5.1.1. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Se référer au Rc article 5.1.1. Références sur des services spécifiés : Se référer au Rc article 5.1.1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère environnemental - Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le respect du chantier propre : 10%
Critère environnemental - Qualité de l'analyse des enjeux du projet, de l'appréhension du contexte, de l'environnement et de l'insertion urbaine, architecturale et paysagère et méthodologie pour la mise en oeuvre de la démarche bioclimatique : 10%
Critère social / sociétal - Modalités de collaboration entre l'équipe maîtrise d'oeuvre, les bureaux d'études et les autres intervenants : 15%
Critère social / sociétal - Protection des salariés de l'équipe de maîtrise d'oeuvre vis-à-vis de la sécurité du chantier (Epi, respect du code du travail, etc.) : 10%
Critère social / sociétal - Méthodologie d'analyse des documents relatifs à la Re 2020 : 5%
Qualité globale du dossier - Retrouver aisément les informations, présentation fonctionnelle et organisée, respect des formats imposés : 5%
Critère économique - Proposition d'honoraires : 35%
Critère économique - Positionnement au regard de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements locatifs sociaux individuels neufs Rue du Rossignol à 72600 La Fresnaye-sur-Chédouet, commune déléguée de VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE - Programme n° 2272 - Affaire n° 101289
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAPA articles R2123-1 et suivants du CCP. Prix global forfaitaire. Prestations catégorie 2 code du travail. Exécution à partir notification prévue 09/2025. Date prévisionnelle commencement travaux 2nd semestre 2027. Ni tranches, ni lots, ni variantes, ni options, ni visite obligatoire, ni clause d'insertion. La MOE comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base bâtiment sous maîtrise d'ouvrage SARTHE HABITAT : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires sous MOA de SARTHE HABITAT : mission d'études et de réalisation des performances environnementales-énergétiques-thermiques (études thermiques, faisabilité des approvisionnements en énergies, ACV) ; mission d'AIPR ; mission quantitatif des matériaux ; mission pré-étude béton ; mission OPC. Mission de base infrastructure (VRD) sous maîtrise d'ouvrage de la commune de VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Pas de mission complémentaire sous MOA communale
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Rossignol, La Fresnaye-sur-Chédouet 72600 - VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE
Durée du marché (en mois) : 43
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le MOE doit disposer des compétences architecte, économiste, BET fluides-énergies, BET structure, OPC et BET VRD. Le mandataire devra être l'architecte, il lui est interdit d'être membre de plusieurs groupements. Il convient de produire une AIPR concepteur et une attestation d'inscription l'ordre des architectes. Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier ou de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles insuffisantes. Validité offres 180 jours. Possibilité de remettre copie de sauvegarde. Délais d'exécution fixés au CCAP. La MOE pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par les instances décisionnelles des maîtres d'ouvrages conformément à l'article 9.1 du CCAP. Conformément à l'article R2122-7 du CCP, Sarthe Habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Date d'envoi du présent avis : 07/07/2025
