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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN.

Métropole Toulon Provence Méditerranée

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN.

83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Mise en ligne : 31/01/2025

Limite de réponse : 05/03/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2506-2957

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-9447

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24GPT04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BÉTONNÉS DU LITTORAL METROPOLITAIN
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain. Ces accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la Métropole de l'utiliser pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relève pas de la Métropole. Les principales prestations constitutives de ces accords-cadres sont : - La fourniture de matériaux de différentes granulométries ; - Les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages ; - Les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les Villes de Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-Les-Plages et Toulon, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Les lieux d'exécution des prestations, objets des présents accords-cadres, correspondent au territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend de la commune de Six-Fours-les-Plages à la commune d'Hyères-les-Palmiers en passant par la commune de Toulon. Cela représente un linéaire côtier conséquent d'environ 19 km.
Identifiant de la procédure : 118bdf8f-8d75-428b-8ceb-9837153a318c
Identifiant interne : 24GPT04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,704,329 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot Ouest
Description : Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,409,950 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 302 000 euros HT et le montant maximum est de 2 120 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 247 000 euros HT et seuil maximum: 1 770 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Six-Fours Les Plages: seuil minimum: 50 000 euros HT et seuil maximum: 300 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Saint Mandrier: seuil minimum: 5 000 euros HT et seuil maximum: 50 000 euros HT pour 4 ans ferme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot Centre
Description : Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 594,628 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 96 000 euros HT et le montant maximum est de 1 210 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 78 000 euros HT et seuil maximum: 880 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Toulon: seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 200 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune du Pradet: seuil minimum: 5 000 euros HT et seuil maximum: 80 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune de Carqueiranne: seuil minimum: 3 000 euros HT et seuil maximum: 50 000 euros HT pour 4 ans ferme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot EST
Description : Territoire d'Hyères Les Palmiers.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243400 Travaux de consolidation des plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Hyères-les-Palmiers.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,699,751 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum des prestations pour 4 ans ferme est de 420 000 euros HT et le montant maximum est de 2 900 000 euros HT. Ces montants sont répartis par maître d'ouvrage comme suit: Métropole TPM: seuil minimum: 380 000 euros HT et seuil maximum: 2 500 000 euros HT pour 4 ans ferme. Commune d'Hyères les Palmiers: seuil minimum: 40 000 euros HT et seuil maximum: 400 000 euros HT pour 4 ans ferme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 16:00