Accord cadre à bons de Commande pour l'exploitation des installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC gaz..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE SERVICE
FONDEMENT JURIDIQUE : Accord sur les marchés (AMP) et Directive 2014/24/UE.
SECTION I Acheteur
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire habitat -4 rue de la Rame -CS 70109 -49101 ANGERS CEDEX 02 - Tél : 02.41.23.57.57.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : Service
Objet du marché : Accord cadre à bons de Commande pour l'exploitation des installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC gaz.
Descriptions des Prestations : Accord cadre à bons de Commande pour l'exploitation des installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC gaz, sur le parc Angers Loire habitat (y compris les immeubles gérés par Immo de France).
Classification CPV : objet principal : 507200008.
Renseignements relatifs aux lots :
Lots Description succincte CPV
1 Agence des Deux Croix Quartiers Jeanne d'Arc, Grand Pigeon, Angers Nord Services de réparation et d'entretien de chauffage central. (507200008)
2 Agence des Deux Lacs Quartiers Patton, La Barre, Lac de Maine et Belle Beille Services de réparation et d'entretien de chauffage central. (507200008)
3 Agence des Deux Roses Quartiers La Roseraie, Frémur et Orgemont Services de réparation et d'entretien de chauffage central. (507200008)
4 Agence des Deux Rives Quartiers du centre-ville, de la Doutre et de la Garenne Services de réparation et d'entretien de chauffage central. (507200008)
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande mono attributaire.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Une attestation de régularité fiscale datant de l'année en cours prévu à l'article D. 243-15 du code de sécurité sociale,
- Une attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l'article D 8222 5 1º du code du travail,
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours,
- Une attestation d'assurance décennale de l'année en cours,
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Les candidats étrangers doivent présenter les attestations et certificats équivalents délivrés par les administrations et organismes compétents pour prouver qu'ils satisfont aux obligations fiscales et sociales.
SECTION IV PROCEDURE
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Critères d'attribution des offres :
Valeur technique : 55 %
Prix : 45 %
Date limite de réception des candidatures : Lundi 7 septembre 2026 à 12h00
SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Types de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Durée de l'accord cadre : 4 ans.
Variantes libres : Autorisées.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi à la publication : Mercredi 29 juillet 2026