Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Noeux Les Mines
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21620617700018
Ville : Noeux-les-mines
Code Postal : 62290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IPq_4exc-Z
Identifiant interne de la consultation : 2026-3-20.03.26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 321613800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1
- DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'assurance responsabilité civile et risques professionnels
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
- Description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du chantier
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, géométriques et foncières
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, géométriques et foncières
Mots descripteurs : Topographie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pas-de-Calais
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Prestations topographiques et géométriques sans destination foncière
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Pas-de-Calais
Description du lot : Lot 2 : Prestations topographiques et géométriques à destination foncière et prestations foncières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Pas-de-Calais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2026
