Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-3954
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Equipement de la Touraine (SET) représentée par Mme Isabelle CARRON, Directeur Général
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 58480162500040
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cwakYX7ZFX
Identifiant interne de la consultation : 189 - Q2L GEOMETRE 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elsa BONJOUR
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Société d'Equipement de la Touraine (SET), représentée par Mme Isabelle CARRON, Directeur Général, 40 rue James Watt, Acticampus 4, 37200 Tours
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre afférentes à la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Celle-ci est relancée suite à une procédure lancée le 26 juin 2025 et déclarée sans suite en date du 27 novembre 2025.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des 2 Lions à Tours (37) d'une superficie d'environ 67 ha, à savoir :
- Lot 1 : Délimitation des biens fonciers
- Lot 2 : Travaux topographiques
Lieu principal d'exécution du marché : Indre et Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Délimitation des biens fonciers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC Quartier des 2 Lions, 37200 TOURS -
Description du lot : Lot 2 - Travaux topographiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC Quartier des 2 Lions, 37200 TOURS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure adaptée (art L.2123-1) suivante : procédure adaptée ouverte avec
possibilité de négociation.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum en valeur de 50 000 euro(s) HT.
Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant ouvert au public, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités du site.
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont inscrites à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les modalités de facturation et de paiement figurent aux pièces de l'accord-cadre.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 26 janvier 2026 à 17h00 une demande via le profil d'acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard le mercredi 28 janvier 2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date prévisible de démarrage des prestations : Mars 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
