Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-3830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val de Morteau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250411600011
Ville : MORTEAU CEDEX
Code postal : 25503
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communaute De Communes Val De Morteau
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1764096
Identifiant interne de la consultation : 26-CCVM-0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Romain Lambert
Numéro de téléphone du contact : +33 381685694
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande - Voir AE valant CCP
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation d'études de structure pour l'équipement de bâtiments publics en panneaux solaires photovoltaïques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71328000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : CC du Val de Morteau CC du Plateau du Russey CC du Plateau de Maiche CC du Pays de Sancey Belleherbe 25500 - Morteau
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Secteurs Ccpm et Ccpsb. 19 bâtiments - 22 études estimées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : CC du Val de Morteau
CC du Plateau du Russey
CC du Plateau de Maiche
CC du Pays de Sancey Belleherbe -
Description du lot : 02 : Secteurs Ccvm et Ccpr. 17 bâtiments - 20 études estimées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : CC du Val de Morteau
CC du Plateau du Russey
CC du Plateau de Maiche
CC du Pays de Sancey Belleherbe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
