2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l'extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance
Description
:
Accord-cadre à bons de commande portant sur la modernisation, l'extension et la maintenance des dispositifs de vidéoprotection / vidéosurveillance
Identifiant de la procédure
:
fe727f25-20a5-4605-861b-beb646722695
Identifiant interne
:
RTM/2026.08/VIDEOPRO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Rue Ferrements
Ville
:
Fort-de-France
Code postal
:
97200
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
