Dce livré
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CCAS de Cannes (06)
07/12/2026 12:00 Paris UTC+1
08/11/2026
Fourniture et installation d'un système de téléphonie hébergé, des prestations de mise en oeuvre, des matériels nécessaires ainsi que la liaison Trunk-sip et pilotage de la portabilité
2026-17
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794211022e3rjz4w4th9f
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CCAS de Cannes (06)
CENTRE
22 rue Borniol
COMMUNAL
AVIS DE MARCHÉ
D'ACTION
06400 Cannes
SOCIALE
FOURNITURES
PE cannes
Organisme acheteur
CCAS de Cannes (06), Lionel MERCIER, 22 rue Borniol, 06400 Cannes, pays_ISO3166_FRA. E-mail :
[email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.ccas-cannes.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Fourniture et installation d'un système de téléphonie hébergé, des prestations de mise en oeuvre, des matériels nécessaires ainsi que la liaison Trunk-sip et pilotage de la portabilité
Lieu d'exécution
CCAS DE CANNES 06400 CANNES
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du CCP.
Il s'agit d'un marché de type ' accord-cadre ' à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Confère DCE
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 07 décembre 2026 -12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Confère DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Confère CCAP Article 10 Paiement -Établissement de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Confère DCE
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue francaise
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Francais.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par
l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 50 %
2: Valeur technique 50 %
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2026-17.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Confère RC Article 9 Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Confère RC Article 14 Conditions d'envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://v2.marches-securises.fr
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ccas de cannes 22 rue borniol , à l'attention de mercier Lionel , 06400 cannes, FRANCE. URL : https://v2.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis
09 novembre 2026.
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