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503744-2025
503744-2025 - Mise en concurrence
France – Énergie solaire – Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
OJ S 146/2025 01/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ministère de la transition énergétique
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Description : l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 5be239e0-de3e-4d87-ad3f-f87996f90528
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09330000 Énergie solaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nanterre
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : mise à jour d'information
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Description : Les Installations éligibles sont réparties en deux familles ainsi définies : Famille 1 : installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance strictement supérieure à 500 kWc; Famille 2 : installations photovoltaïques au sol, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09330000 Énergie solaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2023
Date de fin de durée : 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cre.fr/recherche?search_form%5BcontentType%5D=/1/2/16997/120/17000/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cre.fr/documents/appels-doffres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-et-situees-da.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/12/2028 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre : 122 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/12/2028 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif territorialement compétent
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la transition énergétique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la transition énergétique
Numéro d’enregistrement : FR101
Adresse postale : Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140812199
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement : 84.11Z
Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.cre.fr/recherche?search_form%5BcontentType%5D=/1/2/16997/120/17000/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d’enregistrement : 000000
Ville : Ville compétente
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 794108-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b0914f5-9348-4ba3-8739-13223bb6d2ba - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 07:37:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 503744-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025
