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184643-2024
184643-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie géotechnique ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES, POLLUTION ET PROPRIETES AGRONOMIQUES DE RECONNAISSANCE DES SOLS SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE L'EPA SENART (901)
OJ S 62/2024 27/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES, POLLUTION ET PROPRIETES AGRONOMIQUES DE RECONNAISSANCE DES SOLS SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE L'EPA SENART (901)
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES, POLLUTION ET PROPRIETES AGRONOMIQUES DE RECONNAISSANCE DES SOLS SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE L'EPA SENART (901)
Identifiant de la procédure : 480ec033-d5cc-49e2-b0c0-b730e129a32d
Identifiant interne : 23SJM011
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACBC MULTI ATTRIBUTAIRE pour la réalisation des études géotechniques, pollution et propriétés agronomiques des sols sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart
Description : ACBC MULTI ATTRIBUTAIRE pour la réalisation des études géotechniques, pollution et propriétés agronomiques des sols sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart
Identifiant interne : 23SJM011
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro denregistrement : 301 545 315 000 22
Département : 77127
Adresse postale : Immeuble Le Trait d'Union 4 allée de la mixité - CS30844
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164101515
Adresse internet : https://www.epa-senart.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c954ebc5-26b9-4a4d-80e6-9f4f5b771f44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 17:17:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 184643-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024