France: Services de rechercheAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de recherches de fuite pour le compte d'Habitat Sud Atlantic et de l'Office 64 de l'Habitat
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Forme juridique de lacheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de recherches de fuite pour le compte d'Habitat Sud Atlantic et de l'Office 64 de l'Habitat
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 515d50a9-5726-44f1-9214-ba3707e8da3c
Identifiant interne: 2025FCSHSA0081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 73110000Services de recherche
Nomenclature supplémentaire(cpv): 73110000Services de recherche
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: Patrimoine des deux organismes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Recherche de fuites pour l'agence centre ouest et côte basque sud de l'Office 64
Description: Recherche de fuites pour l'agence centre ouest et côte basque sud de l'Office 64<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 73110000Services de recherche
Nomenclature supplémentaire(cpv): 73110000Services de recherche
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: Patrimoine des deux organismes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:Identifiant de lavis antérieur: 771657-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740789
Canal de communication ad hoc:Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740789
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/202512:00 +01:00
Date limite de validité de loffre: 4Mois
Informations relatives à louverture publique:Date d'ouverture: 18/12/202514:30 +01:00
Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Conditions relatives à lexécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT SUD ATLANTIC
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Recherche de fuites pour l'agence Béarn et le pôle proximité d'Orthez de L'office 64
Description: Recherche de fuites pour l'agence Béarn et le pôle proximité d'Orthez de L'office 64
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 73110000Services de recherche
Nomenclature supplémentaire(cpv): 73110000Services de recherche
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: Patrimoine des deux organismes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:Identifiant de lavis antérieur: 771657-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740789
Canal de communication ad hoc:Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740789
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/202512:00 +01:00
Date limite de validité de loffre: 4Mois
Informations relatives à louverture publique:Date d'ouverture: 18/12/202514:30 +01:00
Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Conditions relatives à lexécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT SUD ATLANTIC
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Recherche de fuites pour la totalité du parc immobilier d'HSA
Description: Recherche de fuites pour la totalité du parc immobilier d'HSA
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 73110000Services de recherche
Nomenclature supplémentaire(cpv): 73110000Services de recherche
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale: Patrimoine des deux organismes
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 02/03/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:Identifiant de lavis antérieur: 771657-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740789
Canal de communication ad hoc:Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740789
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/202512:00 +01:00
Date limite de validité de loffre: 4Mois
Informations relatives à louverture publique:Date d'ouverture: 18/12/202514:30 +01:00
Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés: Non
Conditions relatives à lexécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT SUD ATLANTIC
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement: 42146B59-E887-6169-6D5FD87CBAA01246
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère(FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro denregistrement: 55500
Adresse postale: 2 chemin Abbé Edouard-Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Point de contact: SANGARE Lausséni
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559584056
Adresse internet: https://www.habitatsudatlantic.fr/
Profil de lacheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro denregistrement: 42146B97-D585-BC62-0FB726ECF6F698DE
Adresse postale: 2 Chemin Abbe Edouard Cestac
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Point de contact: POLE ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559588019
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement: 42146BBF-CA95-A8C1-97DD2BC94E34712E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement: 42146BE7-EF7A-85D1-7FFEB4F2C97D944D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 88b83356-15b4-4278-8bbe-0854d0d2953f- 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type davis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 20/11/202508:40 +01:00
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
