Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44).

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-129501


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25-307 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44), décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 34201990-a713-4922-9ad7-5470153363e6
Identifiant interne : 25-307
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHAUMES-EN-RETZ
Code postal : 44320
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25-307 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44), décomposée en 1 tranche ferme (Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fin du contrat de concession en cours pour l'exploitation du site de l'Eco Centre et pour la définition des modalités futures) et 3 tranches optionnelles (TO1 : Assistance dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat de concession ; TO2 : Assistance dans le cadre de la mise en place d'un marché de prestations de service ; TO3 : Assistance suite à une infructuosité)
Identifiant interne : 25-307

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHAUMES-EN-RETZ
Code postal : 44320
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 23 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d'enregistrement : 20006734600011
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251740716
Profil de l'acheteur : https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a635920-1f33-4896-84e2-8680aaca1819 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 09:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025