Marché Public portant sur la fourniture d'énergie et l'exploitation-maintenance de 5 réseaux de chaleur biomasse.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-129437


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché Public portant sur la fourniture d'énergie et l'exploitation-maintenance de 5 réseaux de chaleur biomasse
Description : La fourniture d'énergie est incluse dans le marché et se fera sous la forme d'un marché de type MCI (marché comptage avec postes P1chaleur + P'1elec). La fourniture d'énergie est facturée sur la base d'un prix unitaire, exprimé en ?/MWh sur la base d'un relevé mensuel des compteurs d'énergie localisés dans les postes de livraison de la chaleur. Le TITULAIRE a à sa charge l'approvisionnement en biomasse (plaquettes forestières), ainsi que le contrat d'achat gaz de la chaufferie. Le Titulaire supportera les charges d'achat d'électricité et d'eau, Il s'engage également sur un objectif de performance en termes de consommation d'électricité et d'eau de remplissage. Pour chacun des 5 sites, le titulaire doit l'exploitation maintenance de la chaufferie et du réseau de chaleur bois énergie, comprenant les installations de production de chaleur, et de distribution jusqu'aux brides aval des échangeurs en sous-stations, et du système de régulation/pilotage/supervision/extraction de données de l'ensemble.
Identifiant de la procédure : 32d87272-78a5-4b21-86e3-672c1a442d44
Identifiant interne : 202509
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché multisites. Objectifs de performance.
Montage financier : Financement du marché grâce à la vente de la chaleur aux abonnés des réseaux.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le tribunal territorialement compétent auprès duquel de plus amples renseignements peuvent être demandés est : Tribunal administratif de PAU Villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543 64010 PAU Cedex Téléphone : 05 59 84 94 40 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement : 25640204100014
Adresse postale : 4, rue Jean Zay
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MME Lafforgue Marion - 3002
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559024671
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJ6KKvf9wi
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9800e07b-a19e-4e3d-8ad1-b80fc8ef193f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025