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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

SMTOM région Villerupt

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

54 - Villers-la-Montagne

Mise en ligne : 29/09/2026

Limite de réponse : 30/11/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2641-1364

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché - Avis n° 26-92302 du 24/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-92302

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTOM REGION VILLERUPT

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.

Identifiant de la procédure : a654b123-4dc9-443c-8e6d-b2f640a55018

Identifiant interne : 2026-09-BOR

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-2 et R.2162-13, R. 2162-12 et R.2162-14, il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : VILLERS-LA-MONTAGNE

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Code postal : 54920

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en quantité.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.

Identifiant interne : 2026-09-BOR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Options :

Description des options : Le délai d'exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. La reconduction n'est pas tacite. Elle est subordonnée à une décision expresse de l'Acheteur, notifiée au Titulaire au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En l'absence de notification d'une décision expresse de reconduction dans ce délai, l'accord-cadre prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. À l'issue de la dernière période de reconduction, aucune nouvelle commande ne pourra être émise au titre du présent accord-cadre. Le Titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Délais de livraison : 20 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMTOM REGION VILLERUPT

Numéro d'enregistrement : 25540133300034

Adresse postale : RTE DE MORFONTAINE

Ville : VILLERS-LA-MONTAGNE

Code postal : 54920

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 82 89 55 99

Adresse internet : https://www.smtom.fr/

Profil de l'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nancy

Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014

Adresse postale : 1 RUE CLAUDE ERIGNAC

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 83 34 25 65

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : f06de9fa-bdf5-4529-8bb7-a6783d594f43 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 24/09/2026 à 13:13

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

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