37314-2026 - Mise en concurrence
37314-2026.
37314-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'élimination d'armes et de munitions - Accord-cadre à bons de commande : maintenance, entretien et nettoyage des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
OJ S 12/2026 19/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande : maintenance, entretien et nettoyage des stands de tir de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande, porte sur la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir des forces de sécurité du Ministère de l'Intérieur situés sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est. Ce marché fait l'objet d'un allotissement (12 lots).
Identifiant de la procédure: e088f774-fb74-4769-8c6d-0f07a6122786.
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Montant maximal de l'accord-cadre : 2 377 000,00 Euros HT
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No1.
Description: LOT No1 : Stand de tir de Bressolles (03)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BRESSOLLES
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No2.
Description: LOT No2 : Stand de tir de Grenoble (38)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No3.
Description: LOT No3 : Stands de tir de Saint-Étienne et de Roanne (42)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No4.
Description: LOT No4 : Stands de tir du Puy-en-Velay (43)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: PUY-EN-VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No5.
Description: LOT No5 : Stand de tir de Clermont-Ferrand (63)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No6.
Description: LOT No6 : Stands de tir de Lyon (69)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LYON
Code postal: 690003.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No7.
Description: LOT No7 : Stand de tir de Chambéry (73)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT7.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No8.
Description: LOT No8 : Stand de tir d'Annemasse (74)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT8.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: ANNEMASSE
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No9.
Description: LOT No9 : Stands de tir de Chassieu (69) et de Châtel-Guyon (63)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT9.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CHATEL-GUYON
Code postal: 63140
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No10
Description: LOT No10 : Stand de tir de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT10
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Code postal: 69450
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No11.
Description: LOT No11 : Stand de tir de Saint-Fons (69)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT11.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-FONS
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et le nettoyage des stands de tir sur la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : LOT No12.
Description: LOT No12 : Stands de tir d'Ecully (69)
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-044-LOT12.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes pour tous les lots : - Nombre de reconductions : 3 fois ; - Durée des reconductions : 1 an.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: ECULLY
Code postal: 69134.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix (60 %) Critère 2 : Valeur technique (40 %) Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Numéro d'enregistrement: 13002033200016.
Adresse postale: 215 rue André Philip
Ville: LYON CEDEX 03.
Code postal: 69241.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Immobilier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0437913038.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015.
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 81b946eb-1cdf-4ab5-89cb-f6b689f2f912 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 11:35:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 37314-2026.
Numéro de publication au JO S: 12/2026.
Date de publication: 19/01/2026
