Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef).

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-103622


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)
Identifiant de la procédure : fda86936-c952-428c-92e8-41262b307bb0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vif secteur "Sous le pré"
Ville : VIF
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : montant maximum de l'accord cadre : 200 000.00Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)
Description : Accord cadre à Bons de commande et marchés subséquent pour une Mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie / paysage (MOE VRD-paysage) et de maîtrise d'oeuvre urbaine (architecte-urbaniste en chef)
Identifiant interne : 2025-1053-IA-136

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : renouvelable 4 fois 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vif secteur "sous le pré"
Ville : Vif
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité - Au moins une des deux capacités ci-après : o La justification de présence dans le groupement d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, o et/ou la justification de présence dans le groupement d'un paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation (urbanisme, architecture, paysage, ingénierie Voirie Réseaux Divers, Ordonnancement Pilotage et Coordination)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous critère 1.1 : Compréhension du contexte et identification des enjeux - 20 pts Sous critère 1.2 : Méthodologie et organisation proposée - 20 pts Sous critère 1.3 : Réactivité du candidat et challenge du planning - 20 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix ( montant de la commande estimative)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://elegia.achatspublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel(article L.551-1 du CJA) Référé contractuel dans les conditions fixéesaux articles L 551-1 et s.du CJA : recours en contestation deliditédes contrats Tarn et Garonne Organisation qui fournit des précisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Leon Sestier
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476709797
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab023959-5f3f-4f18-af11-fbcf49f9084a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 07:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025