Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-104413
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moidieu Détourbe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380238200019
Ville : Moidieu Détourbe
Code postal : 38440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710072
Identifiant interne de la consultation : 25MOIDIEU01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Moidieu-Détourbe
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Lot 1: Qualibat 2112 ; Lot 2 : Qualibat 2301 et 3132 ; Lot 3 : Qualibat 3213 ; Lot 4 : Qualibat 6121 ; Lot 5 : Qualibat 3521 ; Lot 6 : Qualibat 4323 et 4381 ; Lot 7 : Qualibat 4132 et 6112 et 6611 ; Lot 8 : Qualibat 6262 et 6312 ; Lot 9 : Qualibat 5111 et 5231 et 5212 et 5311 ; Lot 10 : So ; Lot 11 : certification Qualit'Enr Certiforage modules sondes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation et extension de la mairie de Moidieu-Détourbe
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire.
Prestations réparties en 11 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Lots 1,2,6,7 et 8 : PSE 1 : plancher coupe-feu pour logement d'urgence
- Lot 3 : PSE 2 : végétalisation semi-intensive en toiture
- Lot 7 : PSE 3 : Isolant biosourcé
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois dont 1 mois de période de préparation de chantier
Lieu principal d'exécution du marché : 115 route du Véméa 38440 - Moidieu-Détourbe
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Gros oeuvre - Vrd - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 2 : Charpente bois - Couverture ardoises
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 3 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 4 : Façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 6 : Menuiserie bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 7 : Plâtrerie - Peintures - Plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 8 : Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 9 : Cvc Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232460
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 10 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE -
Description du lot : 11 : Champ de sondes géothermiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45255500
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Moidieu-Détourbe
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DETOURBE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (lot 1). Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents
n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables selon les conditions du CCAP.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garanties financières dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations: 30 jours
Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Moidieu-Détourbe, subventions de l'Etat, du Département de l'Isère, de l'ADEME et du TE38
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des article L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
