Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU)

France: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à
l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du
Département du Nord - Lot unique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au
traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté
en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la
survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s)
HT soit 75 000 euro(s) TTC La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des
prestations
Identifiant de la procédure: 42c38d4b-a1fb-4ba1-8712-0a3c72032b2f
Identifiant interne: 20240799
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets
hospitaliers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la
commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://
lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de
sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des
offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de notification du marché. Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : janvier 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Lieu principal
d'exécution : Département du Nord
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au
traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté
en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la
survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s)
HT soit 75 000 euro(s) TTC La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des
prestations
Identifiant interne: S-PF-1721930

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets
hospitaliers
Options:
Description des options: Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap. L'acheteur peut passer avec le
titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter
de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande
publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 675925-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat
individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les
soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du
Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721930
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1721930
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 Tarn et Garonne, dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
départemental du Nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 01FA6A11-9089-4590-8424A92162B08314
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 01FA6A60-A70E-3E98-C79709AB83931798
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP - PAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735075
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 01FA6A86-9D40-9C60-A82B3D5A30AC632B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e7fb411-d000-4d57-99d8-dfff18abcbd8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français