Accord-cadre à bons de commande de Travaux de préparation et d'Accompagnement.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-88834


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de Travaux de préparation et d'Accompagnement
Description : >_La consultation porte sur la réalisation de travaux de préparation et d'accompagnement. Le présent marché pourra donner lieu à des prestations sur différentes opérations portées par SYTRAL Mobilités. À ce titre, le Titulaire devra adapter ses moyens, sa planification et son organisation en fonction des sites, des maîtres d'oeuvre et des contraintes locales. Les prestations du marché de travaux concernent essentiellement des travaux de préparation et d'accompagnement de natures variées relatifs aux grandes familles suivantes : >Voirie, >Terrassements, >Réseaux, >Génie civil et maçonnerie, >Espaces verts, >Dépose du mobilier urbain >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée de trois ans L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants : >Période initiale de 3 années : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) HT. >Période de reconduction de 3 années : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c9dffc3f-4948-4ae1-96a3-8538533b32ca
Identifiant interne : 25M079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Ville : Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 500 000,00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Démonstration de la capacité du candidat à réaliser les travaux de typologies suivantes en milieu urbain dense à savoir : *Travaux d'installation de chantier, *Travaux de dépose de mobilier urbain, *Travaux de Terrassement, *Travaux de Vrd, *Travaux d'espaces Verts Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de deux références pour chacune des typologies de travaux ci-dessus ou tout moyen. Une même référence peut couvrir plusieurs typologies de travaux. >Les certificats d'identification professionnelle Fntp ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent : 1131 - Ouvrage de génie civil de technicité courante, 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain, 2532 - Autres types de soutènements (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès) d'une hauteur inférieure ou égale à 6 mètres, 3421 - Enrobés classiques (Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels), 3451 - Travaux de revêtements de surface en pierre naturelle, 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie. >Qualification Qualipaysage Aménagements paysagers - Statut spécialisé ou tout moyen de preuve équivalent
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande de Travaux de préparation et d'Accompagnement
Description : >_La consultation porte sur la réalisation de travaux de préparation et d'accompagnement. Le présent marché pourra donner lieu à des prestations sur différentes opérations portées par SYTRAL Mobilités. À ce titre, le Titulaire devra adapter ses moyens, sa planification et son organisation en fonction des sites, des maîtres d'oeuvre et des contraintes locales. Les prestations du marché de travaux concernent essentiellement des travaux de préparation et d'accompagnement de natures variées relatifs aux grandes familles suivantes : >Voirie, >Terrassements, >Réseaux, >Génie civil et maçonnerie, >Espaces verts, >Dépose du mobilier urbain >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée de trois ans L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants : >Période initiale de 3 années : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) HT. >Période de reconduction de 3 années : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1690110

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Ville : Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an (s) à compter de sa date de notification Il est reconductible une fois pour une durée de trois ans La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 17:00
Lieu : Sytral Mobilités
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution du marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 22 heures par tranche de 50 000 euro(s) HT commandés cumulés. La durée de l'action d'insertion correspondante est précisée dans chaque bon de commande. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater : >en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, >en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 021EFF0E-AA17-629F-BB9616D09F3EC5E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement : 021EFF2C-AA42-8F8A-4424FC7F6CFF4220
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et de l'achat responsable
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 021EFF3B-F11B-09A8-F6C7EE4FC64C3411
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a7eb13f-9ab0-4def-adac-79e399ce125f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025