Missions de Maitrise d'oeuvre pour des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI - Voies Lyonnaises, piétonisation et autres petites opérations.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-88026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de Maitrise d'oeuvre pour des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI - Voies Lyonnaises, piétonisation et autres petites opérations
Description : Le présent marché concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance, et de complexité faible à moyenne, telles que la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, la piétonisation de certains secteurs, ou des petites opérations d'espaces publics de la PPI pouvant comprendre les missions suivantes : - missions normalisées : EP ; DIA ; AVP ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; OPC ; AOR. - Missions non normalisées complémentaires : coordination des déplacements des réseaux ; concertation, communication et information du public ; Élaboration de dossiers réglementaires ; Rédaction mise en oeuvre et suivi de conventions; Mise en place et administration d'une plateforme collaborative et signalisation lumineuse tricolore
Identifiant de la procédure : 5c550c5b-e25b-45b8-874d-214f12fa74f2
Identifiant interne : 25DUM039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Le marché est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le marché n'a pas de montant minimum et le montant maximum est de 6 000 000euros Ht (tout attributaires confondus). Ceci est identique pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le marché n'a pas de montant minimum et le montant maximum est de 12 000 000 euros Ht (tout attributaires confondus). Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 10 000 000 euro(s) Ht (tout attributaires confondus). - La limite d'utilisation entre les bons de commande et les marchés subséquents est définit dans l'Ae-Ccap. Les bons de commande seront attribués selon la méthode du "tour de rôle" selon le classement de la Cao lors de l'attribution de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront attribués suite à la remise en concurrence des titulaires sur la base d'un Dce lié à un projet. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont indiqués dans l'Ae-Ccap. - Les candidats sont libres dans le choix de la nature de leur groupement néanmoins les mandataires devront être solidaires. - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 25dum039 - Les candidats devront remettre les justificatifs suivants pour leur candidature en plus des éléments listés à l'article conditions de participation : * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 Ccp. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de Maitrise d'oeuvre pour des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI - Voies Lyonnaises, piétonisation et autres petites opérations
Description : Le présent marché concerne des missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance, et de complexité faible à moyenne, telles que la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, la piétonisation de certains secteurs, ou des petites opérations d'espaces publics de la PPI pouvant comprendre les missions suivantes : - missions normalisées : EP ; DIA ; AVP ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; OPC ; AOR. - Missions non normalisées complémentaires : coordination des déplacements des réseaux ; concertation, communication et information du public ; Élaboration de dossiers réglementaires ; Rédaction mise en oeuvre et suivi de conventions; Mise en place et administration d'une plateforme collaborative et signalisation lumineuse tricolore
Identifiant interne : S-PF-1685833

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période de reconduction est de 2 ans. Elle n'a pas de montant minimum et le montant maximum est de 6 000 000euros Ht

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Minimum exigé : Qualifications Opqibi suivantes : 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courante, et 1410 : étude d'éclairagisme extérieur complexe, et 1506 : études de trafic et 1418 : études de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructures ou équivalent
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Minimum exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 3 d'encadrant(s)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Minimum exigé : Le candidat devra justifier du titre d'études et professionnel suivant : - Diplôme niveau Bac+5 dans le domaine du paysage (ingénieur paysagiste, paysagiste concepteur), ou titre équivalent - Diplôme niveau Bac+5 dans le domaine des Vrd, ou titre équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Minimum exigé : 1/ être en capacité de réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète (phases de conception et réalisation) pour des travaux de voirie et d'espaces publics comportant des aménagements cyclables en milieu urbain et/ou péri-urbain, d'un montant de travaux supérieur à 1.5 M euro(s) ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années. et 2/ être en capacité de réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète d'aménagement paysager d'une surface de 5000 m2 minimum, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, 3/ être en capacité de réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des aménagements de signalisation lumineuse tricolore en interface avec une plateforme de tramway, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années, et 4/ être en capacité de réaliser une mission de maitrise d'oeuvre complète (phases de conception et réalisation) comprenant un aménagement lumière d'espace public, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent Chaque référence devra préciser : - nom du maître d'ouvrage ; - libellé de la mission de maitrise d'oeuvre ; - description de la mission de maitrise d'oeuvre, surface du projet pour les références d'espaces publics ou linéaire du projet pour les références - montant des travaux, - nature de la prestation du candidat dans l'opération

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 09:00
Lieu : 20 rue du Lac - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances - Acomptes - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon, DUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C843067C-FDB8-0CD4-D070C92854D0D4D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon, DUM
Numéro d'enregistrement : C843069D-EF5F-4662-678303F9FC16C0F4
Adresse postale : 20 rue du Lac
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : C84306B6-D7C3-604F-AC2B58409823D400
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : C84306DD-0D71-B844-33D0842D39020082
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a54511a8-5a44-473b-abd3-702b22c99948 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025