Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-16371
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 8882 - Accord-cadre à bons de commande de relevés topographiques et géomètre expert pour la base de défense Brest-Lorient
Description : Accord-cadre à bons de commande de relevés topographiques et géomètre expert pour la base de défense Brest-Lorient
Identifiant de la procédure : 386b2096-8f25-42b4-8d79-21088c3d3bef
Identifiant interne : BSTSAI_8882
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92360000 Services pyrotechniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base de défense Brest-Lorient
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base de défense Brest-Lorient
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir PJ n°1
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 8882 -Accord-cadre à bons de commande de relevés topographiques et géomètre expert pour la base de défense BrestLorient
Description : Accord-cadre à bons de commande de relevés topographiques et géomètre expert pour la base de défense Brest-Lorient
Identifiant interne : 8882
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base de défense Brest-Lorient
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base de défense Brest-Lorient
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Voir PJ n°1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Voir PJ n°1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir pièce jointe n°1
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir pièce jointe n°1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir pièce jointe n°1
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir PJ n°1
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir PJ n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Atlantique
Organisation qui traite les offres : SID Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Ville : BREST Cédex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Responsable BAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298148963
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef90756d-83e8-4bc1-a18b-3e5cb57d8b24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
