Réalisation d'études éco-hydrologiques dans le cadre de la typologie fonctionnelles du Programme d'actions en faveur des tourbières de Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 50, 61
Annonce n° 26-16477
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39409879200051
Ville : Sotteville Lès Rouen
Code postal : 76300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 50, 61
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1146258.html
Identifiant interne de la consultation : 2026_ETUDES_ECO_HYDROLOGIQUES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DELAUNE Charlote
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 608011236
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (imprimé DC1), indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (version à jour 01/04/2019) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- Extrait K-BIS de moins de 6 mois ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés et n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 01/04/2019) ;
- Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Descriptif des effectifs du candidat ;
- Liste des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations, signés de Maîtres d'Ouvrage, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, elles précisent la nature de la sous-traitance éventuelle et qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art ;
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Les certificats de qualification professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60 % ;
- Coût des travaux : 40 %.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d'études éco-hydrologiques dans le cadre de la typologie fonctionnelles du Programme d'actions en faveur des tourbières de Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché s'inscrit dans un objectif de connaissance régionale des tourbières permettant d'établir une typologie des tourbières centrée sur la composition, la structure et les processus hydrologiques et écologiques qui sous-tendent la formation et l'intégrité des écosystèmes tourbeux.
Il se décompose en quatre études de sites tourbeux normands représentatifs de contextes écologiques régionaux méconnus du point de vue de leur fonctionnement éco-hydrologique.
Chaque étude sera constituée :
- D'une analyse contextuelle à l'échelle de la région naturelle dans laquelle s'inscrit le site ;
- D'un diagnostic fonctionnel à l'échelle du site tourbeux en lui-même ;
- De propositions de scénarios pour s'assurer de préserver ou restaurer la tourbière et les cortèges d'espèces et d'habitats caractéristiques.
L'analyse contextuelle doit permettre de proposer des hypothèses de modèles fonctionnels-types (ou " types fonctionnels ") représentatifs de chaque région naturelle concernée grâce à l'analyse de différents paramètres physiques à la base du fonctionnement des écosystèmes tourbeux (paramètres physiques liés au climat, la géologie, l'hydrogéologie, la géomorphologie...).
Le diagnostic fonctionnel doit permettre d'améliorer les connaissances, à l'échelle du site, sur la nature des sols, le fonctionnement hydrologique et hydrogéologique et la végétation, puis de mettre en relation ces éléments pour aboutir à une synthèse du fonctionnement écologique et hydrologique du site et à des propositions de mesures adaptées pour s'assurer de préserver ou restaurer, si nécessaire, la tourbière et les cortèges d'espèces et d'habitats caractéristiques.
Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie.
Le marché est conditionné par l'obtention de subventions et des accords nécessaires pour l'accès aux parcelles privées.
Lieu principal d'exécution du marché : - Le site des Landes du Rond-Quesnay à Sainte-Croix-Hague (50), - Le site du Marais du Mesnil à Vesly (50), - Le site de la Tourbière des Fiefs à Mésangueville (76), - Le site de la Tourbière de Commeauche à Feings (61).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT n°1 : Étude éco-hydrologique sur le site des Landes du Rond-Quesnay à Sainte-Croix-Hague, commune déléguée de la HAGUE (50).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351500
Lieu d'exécution du lot : Le site des Landes du Rond-Quesnay, La Hague (50) -
Description du lot : LOT n°2 : Étude éco-hydrologique sur le site du Marais du Mesnil, commune de VESLY (50).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351500
Lieu d'exécution du lot : Le site du Marais du Mesnil à Vesly (50). -
Description du lot : LOT n°3 : Étude éco-hydrologique sur le site de la Tourbière des Fiefs, commune de MESANGUEVILLE (76).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351500
Lieu d'exécution du lot : Le site de la Tourbière des Fiefs à Mésangueville (76). -
Description du lot : LOT n°4 : Étude éco-hydrologique sur le site de la Tourbière de Commeauche, commune de FEINGS (61).

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351500
Lieu d'exécution du lot : Le site de la Tourbière de Commeauche à Feings (61).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026