Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-16518
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB de la Sèvre nantaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003408000065
Ville : Clisson
Code postal : 44194
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Michael FOREST,
Numéro de téléphone du contact : 0251800951
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats se conformeront à ce qui est demandé dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Prix (50 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration des milieux aquatiques du bassin de la Sèvre Nantaise : Bilan-évaluation du programme d'actions 2021-2026 / Élaboration du programme d'actions 2028-2033
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne : la réalisation d'une Mission visant à :
- La réalisation d'un bilan-évaluation du programme d'actions milieux aquatiques 2021-2026
- L'élaboration du programme d'actions milieux aquatiques 2028-2033
Il est convenu que l'élaboration du programme d'actions 2028-2033 sous-entend la production des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en uvre du programme d'actions 2028-2033 relatif au volet « milieux aquatiques ».
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions à réaliser.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la Commande Publique.
L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la
plateforme de dématérialisation suivante :
https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise)
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de l'EPTB SN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat remettra une offre dans les conditions détaillées dans le cahier des charges, et notamment dans l'article 7 du règlement de la consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, sur le profil d'acheteur de l'EPTB SN :
https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026
