Avis de marché
Département(s) de publication :29, 22, 56
Annonce n° 26-15847
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande de maitrise d'uvre privée
Description : Accord-cadre à bon de commande de maitrise d'uvre privée
Identifiant de la procédure : 8c14fa7f-7f97-4ae6-9731-22da932737b6
Identifiant interne : BSTSAI_9159-9160
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'ensemble des principales caractéristiques sont indiqués dans la PJ "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne"
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 9159 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux - départements 29 et 22
Description : 9159 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux - départements 29 et 22
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Voir piècejointe "Informations complémentaires"
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : L'ensemble des éléments demandés au titre du présent appel à candidatures sont indiqués dans la pièce-jointe "Informations complémentaires"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Montage financier : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Atlantique
Organisation qui traite les offres : SID Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 7160 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux - département 56
Description : 7160 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux - département 56
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/03/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Montage financier : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Atlantique
Organisation qui traite les offres : SID Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : 29
Adresse postale : BCRM de Brest SID Atlantique
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Responsable BAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299635684
Adresse internet :
http://www.tarennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b00bfc1-d6da-45eb-8d58-b70465816396 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
