Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 60, 92
Annonce n° 25-113960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC_SNIA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l'opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Description : Les missions d'études géotechniques sont décrites dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Elles sont à destination d'un ouvrage existant ou en projet, qu'il s'agisse d'un ouvrage bâti, d'une superstructure verticale (exemples : pylône, buttes
) ou horizontale (exemples : route, voie ferrée, piste aéronautique). La mission intègre également les différentes missions complémentaires d'investigation, sondage, analyse. L'objectif de ce marché est de pouvoir disposer, à toute phase d'un projet : des informations relatives à la zone d'implantation d'un ouvrage et au sol sous-jacent ; des recommandations techniques d'un géotechnicien pour rénover ou construire dans les meilleures conditions technico-économiques ; d'une assistance technique à chaque étape du projet : AVP, PRO, DCE, EXE.
Identifiant de la procédure : d778514a-b75e-48ff-ae41-df62d4c7c0d9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLACOUBLAY
Code postal : 78640
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur maximale de l'accord-cadre 100 000.00 HT
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l'opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Description : Les missions d'études géotechniques sont décrites dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Elles sont à destination d'un ouvrage existant ou en projet, qu'il s'agisse d'un ouvrage bâti, d'une superstructure verticale (exemples : pylône, buttes
) ou horizontale (exemples : route, voie ferrée, piste aéronautique). La mission intègre également les différentes missions complémentaires d'investigation, sondage, analyse. L'objectif de ce marché est de pouvoir disposer, à toute phase d'un projet : des informations relatives à la zone d'implantation d'un ouvrage et au sol sous-jacent ; des recommandations techniques d'un géotechnicien pour rénover ou construire dans les meilleures conditions technico-économiques ; d'une assistance technique à chaque étape du projet : AVP, PRO, DCE, EXE.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC_SNIA
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : DGAC 82 RUE DES PYRENEES
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : KRIM Mr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144643249
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ca72ad7-51da-4fa8-906b-da3eb1592846 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 11:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
