Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-116377
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001069200016
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_UI9qTP5QWl
Identifiant interne de la consultation : M2025-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Blandine MANCEAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration du candidat (type formulaire DC1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la
Commande Publique (incluse dans le DC1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration du candidat (type formulaire DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Agrément « Barrages de classe C (ou supérieur) et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » au sens de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (article 1-III.4).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
syndicat mixte
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION SUR LES DIGUES DE PROTECTION CONTRE LES DEBORDEMENTS DE LA SEINE AU PECQ, A MONTESSON ET A SARTROUVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre de maîtrise d'?uvre a pour objet les travaux de réparations sur les digues de protection contre les débordements de Seine dont le SMSO a la gestion sur cet axe.
Les lieux d'exécution des prestations sont les digues et les berges attenantes de Seine sur les communes du Pecq, de Montesson et de Sartrouville, dans le département des Yvelines (78).
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 210 000 Euros HT.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se réenclenche de nouveau à la remise d'une nouvelle offre après négociation, le cas échéant.
Toute demande de renseignement doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications du DCE interviendront au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
