Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-116900
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE GESTION - ENTRETIEN DES MESURES COMPENSATOIRES DU T13 PHASE 2 SUR L'ILE DE DEVANT A CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Description : TRAVAUX DE GESTION - ENTRETIEN DES MESURES COMPENSATOIRES DU T13 PHASE 2 SUR L'ILE DE DEVANT A CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Identifiant de la procédure : f13f9cc7-61af-474e-998b-7bb23acca016
Identifiant interne : 2500024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE GESTION - ENTRETIEN DES MESURES COMPENSATOIRES DU T13 PHASE 2 SUR L'ILE DE DEVANT A CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Description : TRAVAUX DE GESTION - ENTRETIEN DES MESURES COMPENSATOIRES DU T13 PHASE 2 SUR L'ILE DE DEVANT A CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Identifiant interne : 2528CV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920029?orgAcronyme=a5d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/920029?orgAcronyme=a5d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d'enregistrement : 21780172900013
Adresse postale : 63 rue Maurice Berteaux
Ville : CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mme Gwenaëlle ROTZEN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33134908923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +331 39205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce1d075a-7f75-4476-9a25-fd9a061b8fe7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
