Accompagnement social et relogements des ménages dans le cadre de l'expérimentation "Post-Opah" des quartiers Bleuse Borne - faubourg de Lille

France: Services d'action sociale et services connexes
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET RELOGEMENTS DES MENAGES DANS LE CADRE DE
L'EXPERIMENTATION "POST-OPAH" DES QUARTIERS BLEUSE BORNE - FAUBOURG DE
LILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET RELOGEMENTS DES MENAGES DANS LE CADRE DE
L'EXPERIMENTATION "POST-OPAH" DES QUARTIERS BLEUSE BORNE - FAUBOURG DE LILLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'accompagnement social et relogements des ménages dans le cadre de l'expérimentation "post-OPAH" des quartiers
Bleuse Borne - Faubourg de Lille.
Identifiant de la procédure: 257cc6ef-14f9-4545-9a72-f4d042b2eb1d
Identifiant interne: 2025132
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles
suivants : - L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) - L2124-2 et R2124-2
du Code de la commande publique (appel d'offres) - R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel
d'offres ouvert) - R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par l'émission de
bons de commande) - R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (bons de commande) - L2113-11,
R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti)

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET RELOGEMENTS DES MENAGES DANS LE CADRE DE
L'EXPERIMENTATION "POST-OPAH" DES QUARTIERS BLEUSE BORNE - FAUBOURG DE LILLE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'accompagnement social et relogements des ménages dans le cadre de l'expérimentation "post-OPAH" des quartiers
Bleuse Borne - Faubourg de Lille.
Identifiant interne: 2025132

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Durée: 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à
l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 327096120
Adresse internet: https://www.valenciennes-metropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics596280.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2fd0008-64b9-45ba-b638-b04ea39cf3cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 19:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français