Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Mons en Baroeul
27, avenue Robert Schuman
59370 Mons en Baroeul
Téléphone : 03 20 61 78 90
Objet du marché : PRESTATIONS DE FOURRIERE AUTOMOBILE (2026-2029)
Durée du marché : Accord-cadre d'1 an à compter du 1er janvier 2026. Reconductible 3 fois par période successive de 12 mois
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Lot unique. Accord-cadre à bons de commande mon attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) HT. Variantes interdites. Délai de validité des offres: 120 à compter de la date limite de remise des plis
Critères de sélection : Valeur technique: 60 points
Prix: 40 points
Date limite :
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12h00
Renseignements divers : Conditions pour candidater: agrément préfectoral en cours de validité + adhésion au SIF (système d'information nationale des fourrières automobiles)
Tarifs maximum applicables fixés par arrêté ministériel
Missions: enlèvement de véhicules, gardiennage, restitution, mise en destruction le cas échéant
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Dnessh7ca-
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22 septembre 2025
