Accompagnement psychologique des agents de la CANGT et ses communes membres.

Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-75556
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/CANGT/SST/019
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CANGT

Adresse : 2 Lot Vallée de Roujol, 97131 PETIT-CANAL
Coordonnées :

Téléphone : +33 590487780
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CANGT

Adresse : 2 Lot Vallée de Roujol, 97131 PETIT-CANAL
Coordonnées :

Téléphone : +33 590487780
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CANGT

Adresse : 2 Lot Vallée de Roujol, 97131 PETIT-CANAL
Coordonnées :

Téléphone : +33 590487780
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au RC
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CANGT

Adresse : 2 Lot Vallée de Roujol, 97131 PETIT-CANAL
Coordonnées :

Téléphone : +33 590487780
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025