Accompagnement des agents en situation de handicap.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-134063
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'objectif est d'aider les professionnels internes dans le cadre des situations individuelles présentant une situation de handicap psychique, mental ou cognitif prédominant.
Le corollaire de cet objectif est d'atteindre pour les agents en situation de handicap une autonomie dans leur environnement égale à celle de leurs collègues et pour la collectivité de se doter de processus adaptés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum par période 2 500 euros HT
Montant maximum par période 29 865 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère Prix : 50%
- Critère Valeur Technique : 45%
- Critère Environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20252281
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable par période d'un an, par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas aller au-delà du 31/12/2028
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 50 %
Critère Valeur Technique : 45 %
>Sous-critère 1 : Organisation de la structure administrative et pédagogique en termes de moyens humains, des compétences et qualifications des intervenants (CV et diplômes) et des outils dédiés à l'exécution de la mission d'accompagnement, objet du marché.
>Sous-critère 2 : Conduite de projet (planification, gestion des risques, gestion d'équipe, accompagnement au changement, outils et méthodes, clôture du projet).
>Sous-critère 3 : Stratégie des préconisations, qualité de la méthodologie mise en oeuvre entre les attentes et les besoins exprimés par l'analyse de données « réelles » sur l'activité du poste de travail et de son adaptation.
>Sous-critère 4 : Qualité des livrables sur les deux prestations demandées dans le cadre du marché, avec documents à l'appui (pièces à joindre au mémoire technique).
Critère Environnemental : 5 %
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025