Nettoyage de locaux et de la vitrerie, prestations de plonge et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires , situés dans le département du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-23075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var - 3 lots.
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés dans le département du Var - 3 lots.
Identifiant de la procédure : ee66e81f-2f0c-42e9-be92-6d8e84f05e0b
Identifiant interne : DAF_2025_000944
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
se référer au RC
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d'hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l'intérieur de la base navale dans la commune de Toulon
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d'hébergement de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l'intérieur de la base navale dans la commune de Toulon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,683,831.22 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix (P)
Description : critère prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon) - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d'hébergement, d'hôtellerie et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires situés à l'extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var
Description : Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux d'hébergement, d'hôtellerie et prestations d'hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés à l'extérieur de la base navale de Toulon sur les communes de Toulon, La Crau, Ollioules, Six Fours-les-Plages, Saint-Mandrier et la Valette-du-Var
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,172,297.58 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Critère Prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon) - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, prestations de plonge (laverie et batterie) dans les centres de restauration de divers sites militaires situés à Toulon, Six-fours-lès-Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,079,151.2 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix (P)
Description : critère prix (P)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Description : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon) - bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendezvous pris par écrit à l'adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 - 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : PFC SUD/DIVAP/ Section nettoyage
Ville : BCRM TOULON - BP 42
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427989
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Plate-forme Commissariat Sud (Toulon) - bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : PFC SUD/ bureau expertise juridique
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a68c73d8-81a3-469b-8ec8-9eba1af12a3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026