Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-25549
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Six-Fours-Les-Plages
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830129900010
Ville : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal : 83140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1781534
Identifiant interne de la consultation : 2026/HYGIENE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 494349341
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Six-Fours-Les-Plages
Critères d'attribution : Qualite : 60%
Prix Des Prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INTERVENTION D'HYGIÈNE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET AUTRES LIEUX PUBLICS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent :
- Des prestations curatives de dératisation en bâtiment et en extérieur ;
- Des prestations curatives de désinsectisation en bâtiment et en extérieur ;
- Des prestations de démoustication et de gestion de bornes anti-moustiques ;
- Des prestations de désinfection ;
- Des prestations d'élimination et de contrôles de nuisibles divers ;
- Des prestations de lutte et de contrôle des populations de pigeons (et autres oiseaux) et d'entretien d'un pigeonnier.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, reconductible deux fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028, par tacite reconduction, avec les montants limites suivants pour la période initiale de l'accord-cadre :
Minimum annuel HT : 5 000 euro(s)
Maximum annuel HT : 60 000 euro(s)
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Commune 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent également le Dossier de consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :
https://www.marches.publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :
https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondance avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 04.94.34.93.41
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu des articles R.2144-1à R.2144-7 du Code de la commande publique, sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
- les capacités techniques et professionnelles;
- les capacités économiques et financières.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 16 du CCAP.
Voies de recours: article 8.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
