Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-39298
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Hay les Roses
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2194003890017
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de l'Hay les Roses
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146153333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Le CV des intervenants en charge de l'exécution des prestations et les détails sur le niveau d'expérience (production de références adéquates provenant de marchés antérieurs pour chacun des intervenants par ex.)
- Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
- Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant,
- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
- Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services ou travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
- Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché, régi par le présent cahier des clauses particulières, a pour objet d'apporter son assistance à la mise en oeuvre de l'action « Accompagnement à la scolarité » de la Caisse des Ecoles de la commune, contribuant ainsi à la politique de réussite éducative, de prévention du décrochage scolaire, de cohésion sociale et d'égalité des chances sur les territoires concernés (art .1.2 du CCP)
- Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le budget prévisionnel annuel du présent marché est de 280 000 euros
- Conformément aux articles L.2152-6 et R.2152-3 à R.2152-5, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une vérification de sa viabilité économique. En procédure adaptée où la négociation est possible, la
détection est effectuée avant la phase de négociation (voir l'article 7.3 du RC).
-L'accompagnement à la scolarité est une structure intermédiaire entre la famille, l'école et la Caisse des Ecoles de L'Haÿ-les-Roses. Elle est implantée dans trois quartiers de la commune :
- Le Jardin-Parisien
- Lallier
- Paul Hochart
- La durée du marché est d'un an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction.
1ère année : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
2ème année : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
3ème année : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028
4ème année : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours.
- Les variantes et les options ne sont pas acceptées.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
- Il est porté à l'attention des candidats que chacune des pièces doit impérativement faire l'objet d'un fichier PDF distinct.
Lieu principal d'exécution du marché : L'hay les Roses
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 280000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le budget prévisionnel annuel du présent marché est de 280 000 euros
Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle.
Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérents et à l'unicité d'un besoin pour la collectivité.
- Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire reporté à l'acte d'engagement et dont la composition est détaillée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
- Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO.
- Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à R.2152-13 et R.2153-3 à R.2153-5 du Code de la Commande Publique.
- L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire dans l'attente de la production par le candidat des attestations prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.
-En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent RC, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l'Acheteur Public :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
