date limite de remise des offres:26/10/2026 11:00
raison sociale du moa balisée:AUVERGNE HABITAT
durée du marché balisée:42 mois
téléphone du contact balisé:0473171480
qualifications professionnelles:CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647655-2026/pdfs
critères d'attribution:Prix ; Critère Prix (50 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation : Qualité ; Critère Performance énergétique et technique (30 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation : Qualité ; Critère Organisation du groupement et du chantier (15 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation : Qualité ; Critère Qualité architecturale (5 %) comme énoncé dans le règlement de la consultation.
libellé du lieu d'exécution balisé:Clermont-Ferrand
ligne d'adresse du moa:16 Boulevard Charles de Gaulle
siret du moa balisé:85620074600043
ville du moa balisée:Clermont-Ferrand
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:63000
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Les prestations issues de la présente consultation ont pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants : DIAG - AVP - PRO - AMT - DET - EXE - AOR et OPC détaillés dans le règlement de la consultation.
Le projet porte sur une réhabilitation globale en milieu occupé de 48 logements.
Les 48 logements sont constitués de 16 Logement de Type2, 20 de Type 3 et 12 de Type 5 répartis sur 12 blocs de 4 logements chacun avec un ensemble de 18 garages.
objet du marché:26097AH60-1316_Clermont-Fd_Fontcimagne_Mission de maîtrise d'oeuvre
texte du lot:01 - Maîtrise d'oeuvre - 01 - Maîtrise d'oeuvre - CPV: 71000000
Référence Marché:26097AH60
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647655-2026 - Mise en concurrence
647655-2026.
647655-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - 26097AH60-1316_Clermont-Fd_Fontcimagne_Mission de maîtrise d'oeuvre
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26097AH60-1316_Clermont-Fd_Fontcimagne_Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Les prestations issues de la présente consultation ont pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre composée des éléments de mission suivants : DIAG - AVP - PRO - AMT - DET - EXE - AOR et OPC détaillés dans le règlement de la consultation. Le projet porte sur une réhabilitation globale en milieu occupé de 48 logements. Les 48 logements sont constitués de 16 Logement de Type2, 20 de Type 3 et 12 de Type 5 répartis sur 12 blocs de 4 logements chacun avec un ensemble de 18 garages.
Identifiant de la procédure: 11804094-5f6c-42c5-a0b2-134eb59f7d41.
Identifiant interne: 26097AH60
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Mise en concurrence passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des articles R2124-2 1o, R2161-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 01 - Maîtrise d'oeuvre
Description: 01 - Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 26097AH60
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1.
Description: Critère Prix (50 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2.
Description: Critère Performance énergétique et technique (30 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3.
Description: Critère Organisation du groupement et du chantier (15 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 4.
Description: Critère Qualité architecturale (5 %) comme énoncé dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage délégué. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro."
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 85620074600043.
Adresse postale: 16 Boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473171480
Adresse internet: https://auvergne-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb5b6c05-4f17-4741-a87f-ba54cdb8073e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:31:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647655-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
